Tous les tarifs sont en petits-déjeuners continental compris. et s'entendent en TTC.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONFIRMATION

Toute confirmation pour l’une de nos prestations doit être obligatoirement accompagnée d’un règlement de 50 % du montant TTC au titre de réservation définitive dès réception du bon de commande. Règlement du solde au plus tard le jour de l’entrée dans les locaux. Aucune remise de clés ne se fera sans règlement de solde du mois en cours Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

ARTICLE 2 : FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

ARTICLE 3 : TARIFS

Tous nos tarifs sont mentionnés en EUROS et établis hors taxes, sauf si précision TTC. Nous sommes assujettis à la TVA au taux de 10 % pour les chambres et tables d’hôtes. Le taux de TVA s’applique sous réserve du taux en vigueur devant s’appliquer dans le courant de l’année de facturation du solde.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés lors de votre réservation en ligne ou sur place. Les prix stipulés sont valables et non négociables à la date de réservation. Toutes prestations considérées comme extras seront facturées en plus du solde de la chambre au moment du check out.

Dans un souci de confort pour tous et de gain de temps le jour de votre arrivée, nous enregistrons votre réservation et débitons votre carte du montant des prestations réservées avant votre arrivée.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION

Le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESERVATION

Toute prestation supplémentaire demandée par le preneur au cours du séjour ou non prévue à la réservation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucun déchet, ni mégots ne doit être jeté par terre, dans le parc et tous les espaces verts.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par exprès et écrit, en recommandé accusé réception, à Evénement’Ciele au plus tard dans les 5 jours qui suivent le litige.

ARTICLE 8– MODIFICATIONS

Toute modification s’avérant nécessaire suite à une erreur ou une modification du client  fera l’objet d’un supplément, et ne saurait engager la responsabilité d'Evénement’Ciele.

Evénement’Ciele ne peut être tenu pour responsable des erreurs du client du retard ou erreur résultant de la remise tardive par le client des instructions de modification à apporter à son séjour.

Toute modification ou amendement apportés au contrat après acceptation par le client sera facturé.

ARTICLE 9 – DROITS CEDES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Evénement’Ciele se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

ARTICLE 10 – DISCRETION ET SECRETS PROFESSIONNELS

Evénement’Ciele est tenu à une obligation générale de discrétion et de secret à l’égard de toute information confidentielle, qui au titre du contrat, signifie les informations relatives à l’activité ou aux affaires du client. De même à son identité ou ses contacts potentiels que celui-ci considèrerait comme confidentiel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

- La société Evénement’Ciele est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté auprès de la compagnie d'assurance Swisslife

La société Evénement’Ciele ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

ARTICLE 12 : HEBERGEMENTS

Tous les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérés à 11 heures le lendemain matin.

ARTICLE 13 : PISCINE

Bassin extérieur, ouvert tous les jours en période estivale de 8 h 00 à 20 h 30. En dehors de ses horaires, la baignade est interdite. 

L’usage de la piscine et de ses abords se fait sous la responsabilité du client. La piscine n'est pas surveillée. Les utilisateurs et leurs assureurs renoncent à tout recours à l'encontre des propriétaires et de leurs assureurs pour tout incident en dommage corporel ou matériel survenant aux abords de la piscine.

Il est formellement interdit de boire, manger ou fumer dans la piscine. Si tel était le cas, nous nous verrions dans l’obligation de facturer la remise en état du PH stable de l’eau et la remise en état de la margelle et ses abords.

ARTICLE 14 : ANIMAUX

Sur le présent contrat, il est précisé que les animaux ne sont pas acceptés sur le domaine, ni dans les hébergements. Aucune dérogation ne sera délivrée.

ARTICLE 15 - DOMMAGES

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds, espaces verts, et éclairage, etc.… devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Evénement’ciele et seront facturés au preneur selon facturation spécifique

ARTICLE 16 - COMPORTEMENT

Toutes dégradations occasionnées par des états agressifs et ‘d’alcoolémie, nécessiteront une réparation de la part de l’auteur et un nettoyage intégral des surfaces entachées et endommagées par les dégorgements.

ARTICLE 17 - ATTENTATS

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure seront considérés comme exonérant Evénement’Ciele de toute responsabilité dans l’interruption ou la non–exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres.

Conditions Générales – Evénement’Ciele- rue Basse - 28130 Hanches - SIRET : 525 359 73300025

FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

Tous les tarifs sont en petits-déjeuners continental compris. et s'entendent en TTC.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONFIRMATION

Toute confirmation pour l’une de nos prestations doit être obligatoirement accompagnée d’un règlement de 50 % du montant TTC au titre de réservation définitive dès réception du bon de commande. Règlement du solde au plus tard le jour de l’entrée dans les locaux. Aucune remise de clés ne se fera sans règlement de solde du mois en cours Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

ARTICLE 2 : FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

ARTICLE 3 : TARIFS

Tous nos tarifs sont mentionnés en EUROS et établis hors taxes, sauf si précision TTC. Nous sommes assujettis à la TVA au taux de 10 % pour les chambres et tables d’hôtes. Le taux de TVA s’applique sous réserve du taux en vigueur devant s’appliquer dans le courant de l’année de facturation du solde.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés lors de votre réservation en ligne ou sur place. Les prix stipulés sont valables et non négociables à la date de réservation. Toutes prestations considérées comme extras seront facturées en plus du solde de la chambre au moment du check out.

Dans un souci de confort pour tous et de gain de temps le jour de votre arrivée, nous enregistrons votre réservation et débitons votre carte du montant des prestations réservées avant votre arrivée.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION

Le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESERVATION

Toute prestation supplémentaire demandée par le preneur au cours du séjour ou non prévue à la réservation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucun déchet, ni mégots ne doit être jeté par terre, dans le parc et tous les espaces verts.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par exprès et écrit, en recommandé accusé réception, à Evénement’Ciele au plus tard dans les 5 jours qui suivent le litige.

ARTICLE 8– MODIFICATIONS

Toute modification s’avérant nécessaire suite à une erreur ou une modification du client  fera l’objet d’un supplément, et ne saurait engager la responsabilité d'Evénement’Ciele.

Evénement’Ciele ne peut être tenu pour responsable des erreurs du client du retard ou erreur résultant de la remise tardive par le client des instructions de modification à apporter à son séjour.

Toute modification ou amendement apportés au contrat après acceptation par le client sera facturé.

ARTICLE 9 – DROITS CEDES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Evénement’Ciele se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

ARTICLE 10 – DISCRETION ET SECRETS PROFESSIONNELS

Evénement’Ciele est tenu à une obligation générale de discrétion et de secret à l’égard de toute information confidentielle, qui au titre du contrat, signifie les informations relatives à l’activité ou aux affaires du client. De même à son identité ou ses contacts potentiels que celui-ci considèrerait comme confidentiel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

- La société Evénement’Ciele est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté auprès de la compagnie d'assurance Swisslife

La société Evénement’Ciele ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

ARTICLE 12 : HEBERGEMENTS

Tous les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérés à 11 heures le lendemain matin.

ARTICLE 13 : PISCINE

Bassin extérieur, ouvert tous les jours en période estivale de 8 h 00 à 20 h 30. En dehors de ses horaires, la baignade est interdite. 

L’usage de la piscine et de ses abords se fait sous la responsabilité du client. La piscine n'est pas surveillée. Les utilisateurs et leurs assureurs renoncent à tout recours à l'encontre des propriétaires et de leurs assureurs pour tout incident en dommage corporel ou matériel survenant aux abords de la piscine.

Il est formellement interdit de boire, manger ou fumer dans la piscine. Si tel était le cas, nous nous verrions dans l’obligation de facturer la remise en état du PH stable de l’eau et la remise en état de la margelle et ses abords.

ARTICLE 14 : ANIMAUX

Sur le présent contrat, il est précisé que les animaux ne sont pas acceptés sur le domaine, ni dans les hébergements. Aucune dérogation ne sera délivrée.

ARTICLE 15 - DOMMAGES

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds, espaces verts, et éclairage, etc.… devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Evénement’ciele et seront facturés au preneur selon facturation spécifique

ARTICLE 16 - COMPORTEMENT

Toutes dégradations occasionnées par des états agressifs et ‘d’alcoolémie, nécessiteront une réparation de la part de l’auteur et un nettoyage intégral des surfaces entachées et endommagées par les dégorgements.

ARTICLE 17 - ATTENTATS

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure seront considérés comme exonérant Evénement’Ciele de toute responsabilité dans l’interruption ou la non–exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres.

Conditions Générales – Evénement’Ciele- rue Basse - 28130 Hanches - SIRET : 525 359 73300025

FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

Tous les tarifs sont en petits-déjeuners continental compris. et s'entendent en TTC.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONFIRMATION

Toute confirmation pour l’une de nos prestations doit être obligatoirement accompagnée d’un règlement de 50 % du montant TTC au titre de réservation définitive dès réception du bon de commande. Règlement du solde au plus tard le jour de l’entrée dans les locaux. Aucune remise de clés ne se fera sans règlement de solde du mois en cours Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

ARTICLE 2 : FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

ARTICLE 3 : TARIFS

Tous nos tarifs sont mentionnés en EUROS et établis hors taxes, sauf si précision TTC. Nous sommes assujettis à la TVA au taux de 10 % pour les chambres et tables d’hôtes. Le taux de TVA s’applique sous réserve du taux en vigueur devant s’appliquer dans le courant de l’année de facturation du solde.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés lors de votre réservation en ligne ou sur place. Les prix stipulés sont valables et non négociables à la date de réservation. Toutes prestations considérées comme extras seront facturées en plus du solde de la chambre au moment du check out.

Dans un souci de confort pour tous et de gain de temps le jour de votre arrivée, nous enregistrons votre réservation et débitons votre carte du montant des prestations réservées avant votre arrivée.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION

Le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESERVATION

Toute prestation supplémentaire demandée par le preneur au cours du séjour ou non prévue à la réservation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucun déchet, ni mégots ne doit être jeté par terre, dans le parc et tous les espaces verts.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par exprès et écrit, en recommandé accusé réception, à Evénement’Ciele au plus tard dans les 5 jours qui suivent le litige.

ARTICLE 8– MODIFICATIONS

Toute modification s’avérant nécessaire suite à une erreur ou une modification du client  fera l’objet d’un supplément, et ne saurait engager la responsabilité d'Evénement’Ciele.

Evénement’Ciele ne peut être tenu pour responsable des erreurs du client du retard ou erreur résultant de la remise tardive par le client des instructions de modification à apporter à son séjour.

Toute modification ou amendement apportés au contrat après acceptation par le client sera facturé.

ARTICLE 9 – DROITS CEDES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Evénement’Ciele se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

ARTICLE 10 – DISCRETION ET SECRETS PROFESSIONNELS

Evénement’Ciele est tenu à une obligation générale de discrétion et de secret à l’égard de toute information confidentielle, qui au titre du contrat, signifie les informations relatives à l’activité ou aux affaires du client. De même à son identité ou ses contacts potentiels que celui-ci considèrerait comme confidentiel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

- La société Evénement’Ciele est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté auprès de la compagnie d'assurance Swisslife

La société Evénement’Ciele ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

ARTICLE 12 : HEBERGEMENTS

Tous les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérés à 11 heures le lendemain matin.

ARTICLE 13 : PISCINE

Bassin extérieur, ouvert tous les jours en période estivale de 8 h 00 à 20 h 30. En dehors de ses horaires, la baignade est interdite. 

L’usage de la piscine et de ses abords se fait sous la responsabilité du client. La piscine n'est pas surveillée. Les utilisateurs et leurs assureurs renoncent à tout recours à l'encontre des propriétaires et de leurs assureurs pour tout incident en dommage corporel ou matériel survenant aux abords de la piscine.

Il est formellement interdit de boire, manger ou fumer dans la piscine. Si tel était le cas, nous nous verrions dans l’obligation de facturer la remise en état du PH stable de l’eau et la remise en état de la margelle et ses abords.

ARTICLE 14 : ANIMAUX

Sur le présent contrat, il est précisé que les animaux ne sont pas acceptés sur le domaine, ni dans les hébergements. Aucune dérogation ne sera délivrée.

ARTICLE 15 - DOMMAGES

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds, espaces verts, et éclairage, etc.… devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Evénement’ciele et seront facturés au preneur selon facturation spécifique

ARTICLE 16 - COMPORTEMENT

Toutes dégradations occasionnées par des états agressifs et ‘d’alcoolémie, nécessiteront une réparation de la part de l’auteur et un nettoyage intégral des surfaces entachées et endommagées par les dégorgements.

ARTICLE 17 - ATTENTATS

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure seront considérés comme exonérant Evénement’Ciele de toute responsabilité dans l’interruption ou la non–exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres.

Conditions Générales – Evénement’Ciele- rue Basse - 28130 Hanches - SIRET : 525 359 73300025

FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

Tous les tarifs sont en petits-déjeuners continental compris. et s'entendent en TTC.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONFIRMATION

Toute confirmation pour l’une de nos prestations doit être obligatoirement accompagnée d’un règlement de 50 % du montant TTC au titre de réservation définitive dès réception du bon de commande. Règlement du solde au plus tard le jour de l’entrée dans les locaux. Aucune remise de clés ne se fera sans règlement de solde du mois en cours Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

ARTICLE 2 : FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.

ARTICLE 3 : TARIFS

Tous nos tarifs sont mentionnés en EUROS et établis hors taxes, sauf si précision TTC. Nous sommes assujettis à la TVA au taux de 10 % pour les chambres et tables d’hôtes. Le taux de TVA s’applique sous réserve du taux en vigueur devant s’appliquer dans le courant de l’année de facturation du solde.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés lors de votre réservation en ligne ou sur place. Les prix stipulés sont valables et non négociables à la date de réservation. Toutes prestations considérées comme extras seront facturées en plus du solde de la chambre au moment du check out.

Dans un souci de confort pour tous et de gain de temps le jour de votre arrivée, nous enregistrons votre réservation et débitons votre carte du montant des prestations réservées avant votre arrivée.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION

Le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESERVATION

Toute prestation supplémentaire demandée par le preneur au cours du séjour ou non prévue à la réservation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucun déchet, ni mégots ne doit être jeté par terre, dans le parc et tous les espaces verts.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par exprès et écrit, en recommandé accusé réception, à Evénement’Ciele au plus tard dans les 5 jours qui suivent le litige.

ARTICLE 8– MODIFICATIONS

Toute modification s’avérant nécessaire suite à une erreur ou une modification du client  fera l’objet d’un supplément, et ne saurait engager la responsabilité d'Evénement’Ciele.

Evénement’Ciele ne peut être tenu pour responsable des erreurs du client du retard ou erreur résultant de la remise tardive par le client des instructions de modification à apporter à son séjour.

Toute modification ou amendement apportés au contrat après acceptation par le client sera facturé.

ARTICLE 9 – DROITS CEDES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Evénement’Ciele se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

ARTICLE 10 – DISCRETION ET SECRETS PROFESSIONNELS

Evénement’Ciele est tenu à une obligation générale de discrétion et de secret à l’égard de toute information confidentielle, qui au titre du contrat, signifie les informations relatives à l’activité ou aux affaires du client. De même à son identité ou ses contacts potentiels que celui-ci considèrerait comme confidentiel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

- La société Evénement’Ciele est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté auprès de la compagnie d'assurance Swisslife

La société Evénement’Ciele ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

ARTICLE 12 : HEBERGEMENTS

Tous les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérés à 11 heures le lendemain matin.

ARTICLE 13 : PISCINE

Bassin extérieur, ouvert tous les jours en période estivale de 8 h 00 à 20 h 30. En dehors de ses horaires, la baignade est interdite. 

L’usage de la piscine et de ses abords se fait sous la responsabilité du client. La piscine n'est pas surveillée. Les utilisateurs et leurs assureurs renoncent à tout recours à l'encontre des propriétaires et de leurs assureurs pour tout incident en dommage corporel ou matériel survenant aux abords de la piscine.

Il est formellement interdit de boire, manger ou fumer dans la piscine. Si tel était le cas, nous nous verrions dans l’obligation de facturer la remise en état du PH stable de l’eau et la remise en état de la margelle et ses abords.

ARTICLE 14 : ANIMAUX

Sur le présent contrat, il est précisé que les animaux ne sont pas acceptés sur le domaine, ni dans les hébergements. Aucune dérogation ne sera délivrée.

ARTICLE 15 - DOMMAGES

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds, espaces verts, et éclairage, etc.… devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Evénement’ciele et seront facturés au preneur selon facturation spécifique

ARTICLE 16 - COMPORTEMENT

Toutes dégradations occasionnées par des états agressifs et ‘d’alcoolémie, nécessiteront une réparation de la part de l’auteur et un nettoyage intégral des surfaces entachées et endommagées par les dégorgements.

ARTICLE 17 - ATTENTATS

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure seront considérés comme exonérant Evénement’Ciele de toute responsabilité dans l’interruption ou la non–exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres.

Conditions Générales – Evénement’Ciele- rue Basse - 28130 Hanches - SIRET : 525 359 73300025

FRAIS D’ANNULATION

Plus de 30 jours avant l’opération : 50 % conservé De 30 à 8 jours : 70 %. De 7 jours et moins : 100 % du montant de la prestation. Annulation datée par courrier recommandé.